REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION AMMAC VALLEE DU GAPEAU

LA FARLEDE - SOLLIES PONT - SOLLIES VILLE - SOLLIES TOUCAS - BELGENTIER 

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ARTICLE 1 – BUT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

   En application de l’article 16 des statuts, le règlement intérieur complète les statuts de l’association afin d’en préciser et d’en faciliter les modalités d’application.

Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.

 

ARTICLE 2 – VALIDITE

   Le présent règlement intérieur, préparé par le bureau, adopté par l’assemblée générale du dimanche 06 février 2016, a été établi en application de l’article 16 des statuts de l’association. Il est entré en vigueur dès sa ratification.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS

   Le conseil d’administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à l’assemblée générale la plus rapprochée.

 

ARTICLE 4 – ASSEMBLEES GENERALES

   Tous les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter aux assemblées générales en application des articles 12 et 13 des statuts.

   La lettre de convocation sera expédiée au moins un mois avant la date fixée de l’assemblée générale. Elle comportera obligatoirement :

• l’ordre du jour ;

• les appels de candidatures aux postes du conseil d’administration, de vérificateur aux comptes et de mandataire AEAMMAC si nécessaire ;

• un modèle de pouvoir à retourner le cas échéant.

• Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné à un membre du conseil d’administration.

 

   Pour une assemblée générale ordinaire le quorum est de 20% des membres à jour de leurs cotisations qu’ils soient présents ou représentés.

   Pour une assemblée générale extraordinaire le quorum est de 50% et ne concerne que les membres présents (pas de pouvoir).

   Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une seconde assemblée générale qui, cette fois, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

   Dans tous les cas, les délibérations se font à la majorité des voix exprimées.

 

ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

   L’association est gérée par un conseil d’administration tel qu’il est prévu à l’article 9 des statuts.

   Le conseil d’administration prépare l’assemblée générale.

   Il élit un bureau qui aide le conseil à gérer l’association tel que défini à l’article 10 des statuts.

   Il gère les œuvres sociales

   En application de l’article 7 des statuts, le conseil d’administration peut être amené à statuer sur la radiation ou l’exclusion d’un adhérent. Dans ce cas l’intéressé sera invité à venir se présenter devant le conseil d’administration pour s’expliquer. Il en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date fixée pour ce conseil. S’il venait à ne pas s’y présenter, sans excuse valable, il serait considéré comme démissionnaire d’office.

 

ARTICLE 6 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

   Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :

 

• LE PRÉSIDENT :

   Représente l’association dans tous les actes de la vie associative en conformité avec les statuts et le règlement intérieur. Il veille à la bonne application de ces derniers.

   Provoque et préside les réunions des assemblées générales, du conseil et du bureau.

   Donne les délégations nécessaires au vice-président, au secrétaire ainsi qu’au trésorier afin que ceux-ci puissent remplir les rôles qui seront définis ci-après.

   En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

   Peut également choisir un mandataire parmi les membres du bureau pour l’accomplissement d’une mission bien définie et ponctuelle. Dans ce cas le mandat sera formel et limitatif.

   Assure l’interface avec la FAMMAC.

 

• LE VICE-PRÉSIDENT

   Assiste et suppléé, en cas d’empêchement, le président d’une manière générale et continue, en vertu d’une délégation permanente.

 

• LE SECRÉTAIRE :

   Est chargé de la tenue de l’ensemble des écritures administratives, notamment du compte rendu  et procès-verbaux des réunions et des assemblées.

   A la garde des archives. Il assure la gestion des effectifs.

   Il a la charge de contracter : une assurance « Responsabilité Civile » pour garantir les risques encourus dans le cadre des activités de l’association, pour couvrir les accidents provoqués à des tiers.

   Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour des réunions et des assemblées.

   Il présente le rapport moral aux assemblées.

 

• LE SECRÉTAIRE ADJOINT :

    Assiste et suppléé, en cas de besoin le secrétaire.

 

• LE TRÉSORIER :

   Il est chargé des livres comptables de l’association  (livre de caisse, pièces justificatives)

   Il est responsable des fonds et deniers de l’association.

   Lors de chaque assemblée générale, il présente un rapport financier écrit et le bilan comptable de l’association ; chacun de ces documents devant préalablement avoir obtenu le quitus du vérificateur aux comptes.

   Perçoit les cotisations et tient à disposition du bureau la liste des membres de l’association.

   Le trésorier, en sa qualité de représentant de l’association aura pouvoir sur l’ensemble des comptes du crédit agricole, comptes N°03338570006 et 03335770707.

   Est seul habilité, avec le président pour l’établissement de chèques.

   Est mandataire de l’AEAMMAC (Association d’Entraide des Amicales de Marins et Marins Anciens Combattants).

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• LE TRÉSORIER ADJOINT :

   Assiste et suppléé, en cas d’empêchement le trésorier.

 

ARTICLE 7 –LES ASSESSEURS ou ADMINISTRATEURS:

   Se répartissent les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association en relation avec les autres membres du conseil d’administration.

• Deux assesseurs porte-drapeau.

• Un assesseur délégué aux œuvres sociales.

• Un assesseur délégué au site internet.

• Un assesseur chargé des relations publiques et de la communication.

 

ARTICLE 8 – PORTE DRAPEAU OFFICIEL

   Le porte-drapeau est tenu d’assister à toutes les cérémonies patriotiques cantonales, nationales et internationales si besoin. Il est assisté par un adjoint qui le suppléera le cas échéant.

 

ARTICLE 9 – DÉLÉGUÉ AUX ŒUVRES SOCIALES

   Il récence et informe le bureau de tout événement familial ou social survenu dans l’association  (naissance, mariage, anniversaire, maladie, décès…..).

 

ARTICLE 10 – DÉLÉGUÉ AU SITE INTERNET

   Il est chargé de la mise à jour du site après approbation du bureau.

(textes officiels, compte rendu, photos, informations, vie courante, questions………).

   La fonction de délégué au site internet peut faire l’objet d’un cumul avec une autre fonction.

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ARTICLE 11 – DÉLÉGUÉ CHARGE DES RELATION PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

       Le Chargé de Relation Publiques et de communication  a pour mission de promouvoir l’image de son association, de développer une relation de confiance, d’estime et d’adhésion entre une association, une amicale et de multiples publics. 

Il assure la :

• Mise en œuvre d’événements pour faire connaître l’association

• Rédaction des supports de communication

• La réalisation de visuels (photos, reportages...) –

 

ARTICLE 12 – VERSIFICATEUR AUX COMPTES

   Désigné parmi les adhérents, il est chargé de la vérification des comptes. Donne lecture de son rapport lors des assemblées générales. Il ne peut en aucun cas faire partie du bureau.

 

ARTICLE 13 – COTISATION ANNUELLE

   Elle est déterminée  par le conseil d’administration de l’association.

   Le montant de la cotisation statutaire annuelle est identique pour tous les membres actifs ou sympathisants, sauf pour les veuves et les épouses des membres lorsque celles-ci veulent adhérer à l’association. Elles ne paieront que la moitié de la cotisation (les veuves seront exonérées de cotisation la première année de leur veuvage).

   Le paiement de la cotisation statutaire annuelle est une obligation pour chaque membre actif ou sympathisant.

   Le renouvellement des cotisations s’effectue avant le 1er mars de l’année courante.

   Pour les adhérents arrivant en cours d’année, la cotisation de base est due pour toute adhésion prononcée avant le 15 septembre de l’année courante. Au-delà de cette date, la cotisation est prise en compte pour l’année suivante.

 

ARTICLE 14 – DROIT D’ENTREE

   Une somme est fixée chaque année par le conseil d’administration et, après acceptation par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 15 – RÉCOMPENSES ET HONORARIATS

   Toutes propositions de distinctions ou récompenses sont étudiées lors du conseil d’administration de l’association.Leurs attributions sont régies par l’instruction 200 de la FAMMAC du 01 aout 2007. Ces distinctions et récompenses seront délivrées lors d’une assemblée générale.

 

ARTICLE 16 – DRAPEAU NATIONAL

   Il est possible avec l’accord de la famille et celui de l’association de recouvrir le cercueil du défunt durant la cérémonie des obsèques. Soucieux de ne pas étendre à l’extrême cet hommage public auquel il convient de conserver toute sa valeur, ce privilège doit être réservé aux anciens marins, marins anciens combattants titulaire de la carte du combattant, du combattant volontaire ou de la résistance.

   Ce privilège sera accordé ou pas après délibération du conseil d’administration

 

ARTICLE 17 – TENUE VESTIMENTAIRE DU BUREAU

   La tenue vestimentaire du bureau doit être autant que possible uniforme, avec ou sans coiffe suivant les cérémonies pour les anciens marins.

   Médailles pendantes pour les cérémonies patriotiques ou manifestations officielles (remise de fanion, prise de commandement, obsèques…..).

   Suggestion de tenue :

•   Hiver : Pantalon gris – chemise blanche  blaser bleu marine– cravate bleue FAMMAC

•   Eté   : Pantalon gris – chemisette blanche

 

 

        Rédigé à La Farlède le : 06 février 2016

 

                                                                     Le président :                                                                                       Le Secrétaire

                                                          Marc  AIGNAN -BERNARD                                                                       Régis CREIGNOU

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