STATUTS DE L’ASSOCIATION AMMAC VALLEE DU GAPEAU

LA FARLEDE - SOLLIES PONT - SOLLIES VILLE - SOLLIES TOUCAS - BELGENTIER 

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PREAMBULE

            Il est décidé en assemblée générale du dimanche 07 février  2016 de refondre dans sa globalité les statuts de  

    l’Association de Marins et Marins Anciens Combattants de La Vallée du Gapeau  déposés le 11 décembre 1979  

    reconduits et publiés au Journal Officiel le 20 novembre 1985 page 2234, modifiés le 08 mai 1990 page 2.144.

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ARTICLE 1

   Il a été fondé le 11 décembre 1979  en accord avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

   1901 une association affiliée à la FAMMAC (Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens

  Combattants), ayant pour nom :

    «ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE LA VALLEE DU GAPEAU»

 

ARTICLE 2

La durée de l’association est de 99 ans, renouvelable.

Le siège social est fixé à l’hôtel de ville place de la Liberté à LA FARLEDE 83210

 

ARTICLE 3 - BUT DE L'ASSOCIATION

1. la conservation et le renforcement des liens d’amitié et de camaraderie qui unissent les marins et anciens marins combattants dans le souvenir des joies, des efforts, des dangers, et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France,

2. la solidarité sous toutes ses formes, grâce notamment à l’AEAMMAC, l’association d’entraide de la fédération et avec le concours de l’association pour le développement des œuvres sociales de la Marine (ADOSM) ;

3. la promotion de l’image maritime de la France ;

4. de contribuer à la culture populaire, particulièrement de la jeunesse en l’orientant notamment vers les carrières maritimes, par les moyens appropriés dont dispose l’association.

 

ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

1. Membres d’honneur qui sont nommés par le conseil d’administration de l’association qui en rend compte au président fédéral,

2. Membres honoraires qui sont admis après avis du conseil d’administration ou des membres du bureau. Ce titre peut être conféré aux anciens membres de l’association ayant, par leur grande activité, contribué à son développement.

3. Membres actifs qui sont exclusivement des marins de l’Etat, y compris le personnel féminin, étant où n’étant plus en service actif, des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la marine nationale, à condition qu’ils aient été inscrits pendant un an au moins sur un rôle de navigation.

4. Membres sympathisants qui sont des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche qui n’ont pas servi dans la marine nationale et qui ont été inscrits pendant moins d’un an sur un rôle de navigation, des personnes n’ayant pas la qualité de marin ou d’ancien marin, mais qui portent un intérêt certain à la marine ou qui, en raison de liens de familles avec des marins ou anciens marins, désirent apporter leur concours aux activités de l’association. Les membres sympathisants jouissent des mêmes droits que les membres actifs au sein de l’association

5. Membres bienfaiteurs

      Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le conseil d’administration à des membres actifs ou  

      sympathisants qui ont fait un don à l’association.

     Afin de conserver à l’association le caractère d’association de marins, d’anciens marins ou de marins anciens

     combattants, caractère nécessaire pour justifier l’affiliation à la F.A.M.M.A.C., il importe que son conseil

     d’administration soit constitué en majorité par des membres actifs, et que les fonctions de président et de

     vice-président soient exclusivement accessibles à ces membres actifs.

     Les membres sympathisants peuvent éventuellement siéger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur

     et participer à toutes les activités de l’association.

     Ils ont voix consultative au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Toutefois, pour un sujet

     particulier, le conseil d’administration, s’il l’estime opportun, peut décider que les membres sympathisants y ont

     voix délibérative.

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ARTICLE 5 - ADMISSION

    Pour intégrer l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les

    demandes d’admission qui lui sont présentées.

 

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président ;

• le décès ;

• l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives sans motif valable approuvé par le conseil d’administration.

• l’intéressé sera invité, au préalable, par lettre recommandée avec accusé réception, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

 

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

• le montant des cotisations et adhésions annuelles, les subventions qui pourraient lui être accordées 

        (Etat, départements et communes),

• les dons et legs de particuliers ou de collectivités (autorisés par la réglementation en vigueur).

      Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice

      et un bilan.

 

ARTICLE 8

     Toutes discussions politiques ou religieuses ou de nature à troubler les bonnes relations entre les adhérents

     sont rigoureusement interdites dans les réunions de l’association.

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

        L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Cette

    élection n’a lieu au scrutin secret que si un membre au moins le demande.

    Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

    Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

       En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

    remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

    prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

       Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.

    Le remboursement des frais qu’ils ont engagés à l’occasion de l’exercice de leur fonction peut être décidé par le

    conseil d’administration.

    Les membres sortants du conseil peuvent être nommés à l’honorariat de leur fonction.

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ARTICLE 10 - CONSTITUTION DU BUREAU

    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président, 

• un vice-président,

• un secrétaire,

• un trésorier,

    Le bureau n’est élu au scrutin secret que si un membre au moins du conseil le demande. Le bureau est élu pour

    une année et le mandat de ses membres peut être renouvelé.

 

ARTICLE 11 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

       Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son  

   président, ou sur demande du quart au minimum de ses membres.

       La présence du tiers, au moins, des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des

   délibérations.

       Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

       Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être

   considéré comme démissionnaire.

       Il est tenu procès-verbal des séances du conseil et du bureau. Les procès-verbaux établis, sans blancs ni ratures,

   sur des feuillets numérotés, sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre.

      Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un pouvoir au nom d’un administrateur. Un

   administrateur ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

       L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient

   affiliés à jour de leur cotisation.

       L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année budgétaire.

   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

      Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, le cas échéant, au remplacement, au scrutin secret, des

   membres du conseil sortants.

      Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées lors de l’assemblée générale.

      Toutes les résolutions prises par l’assemblée générale seront notifiées par procès-verbal, signé par le président

   et le secrétaire puis archivées.

      Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir

  écrit.

      Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

      Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné à un membre du conseil d’administration.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

      Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une

   assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATTION

      Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire que

   sur la proposition du conseil d’administration.

   Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts sans avoir obtenu l’accord du président

   fédéral.

      L’assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l’association. Si cette   

   proportion  n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et pourra

   valablement  délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

   Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

       En cas de dissolution, qui n’aura lieu que sur la demande des deux tiers des membres au minimum, l’assemblée 

    générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Elle attribuera l’actif net

   de l’association pour le développement des œuvres sociales de la marine (A.D.O.S.M.) ou à l’association d’entraide

   des anciens marins et marins anciens Combattants (A.E.A.M.M.A.C.) ou à défaut à des organismes publics

   reconnus d’utilité publique s’intéressant au sort des marins.

 

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

            Éventuellement, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors

   approuver par l’assemblée générale.

            Ce règlement sera destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à

   l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17

            Le président doit faire connaître dans les trois mois au préfet du département tous les changements survenus    dans l’administration ou dans la direction de l’association.

 

ARTICLE 18

            Les présents statuts abrogent et remplacent ceux déposés à la Préfecture de Toulon le 15 mai 1985

    Ils seront déposés à la Préfecture aux fins de déclaration.

 

Rédigé à La Farlède le 07 février 2016

 

 

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                                                     Le président :                                                              Le secrétaire :

                                         Marc AIGNAN BERNARD                                                  Régis CREIGNOU