STATUTS DE L’ASSOCIATION AMMAC VALLEE DU GAPEAU

LA FARLEDE - SOLLIES PONT - SOLLIES VILLE - SOLLIES TOUCAS - BELGENTIER 

​

​

 

​

​

​

​

 

PREAMBULE

            Il est décidé en assemblée générale du dimanche 01 mars 2026 de modifier les statuts de l’Association du 11 décembre 1979 reconduits et publiés au Journal Officiel le 20 novembre 1985 page 2234, modifiés le 08 mai 1990 page 2.144, refondus le 07 février 2016. Modifications dues à la désaffiliation d’avec la Fédération des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants (FAMMAC) en date du 03 mars 2024 et de l’affiliation avec la FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT (FNAM) Siege social 24 bis, boulevard Saint-Germain – 75005 PARIS en date du 01 janvier 2026.

 

ARTICLE 1

Il a été fondé le 11 décembre 1979 en accord avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 une association dont le nom :

est « ASSOCIATION DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE LA VALLEE DU GAPEAU ».

 

ARTICLE 2

La durée de l’association est de 99 ans, renouvelable.

Le siège social est fixé à l’hôtel de ville place de la Liberté à LA FARLEDE 83210

 

ARTICLE 3 - BUT DE L'ASSOCIATION

​

1. la conservation et le renforcement des liens d’amitié et de camaraderie qui unissent les marins et anciens marins combattants dans le souvenir des joies, des efforts, des dangers, et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France,

2. la solidarité sous toutes ses formes, avec le concours de l’association pour le développement des œuvres sociales de la Marine (ADOSM) ;

3. la promotion de l’image maritime de la France ;

4. de contribuer à la culture populaire, particulièrement de la jeunesse en l’orientant notamment vers les carrières maritimes, par les moyens appropriés dont dispose l’association.

 

 

ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

​

1. Membres d’honneur qui sont nommés par le conseil d’administration de l’association.

2. Membres honoraires qui sont admis après avis du conseil d’administration ou des membres du bureau. Ce titre peut être conféré aux anciens membres de l’association ayant, par leur grande activité, contribué à son développement.

3. Membres qui sont des marins de l’Etat, des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche qui n’ont pas servi dans la marine nationale ou qui n’ayant pas la qualité de marin ou d’ancien marin, mais qui portent un intérêt certain à la marine ou qui, en raison de liens de familles avec des marins ou anciens marins, désirent apporter leur concours aux activités de l’association.

Tous les membres peuvent éventuellement siéger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur et participer à toutes les activités de l’association.

Ils ont voix de libératrice au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

​

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour intégrer l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

​

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président ;

• le décès ;

• l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives sans motif valable approuvé par le conseil d’administration.

• l’intéressé sera invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

• ​

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

- le montant des cotisations et adhésions annuelles,

- les subventions qui pourraient lui être accordées (départements et communes),

- les dons et legs de particuliers ou de collectivités (autorisés par la réglementation en vigueur).

     Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

​

ARTICLE 8

     Toutes discussions politiques ou religieuses ou de nature à troubler les bonnes relations entre les adhérents sont rigoureusement interdites dans les réunions de l’association.

 

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Cette élection n’a lieu au scrutin secret que si un membre au moins le demande.

       Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

       Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

       En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

       Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais qu’ils ont engagés à l’occasion de l’exercice de leur fonction peut être décidé par le conseil d’administration.

Les membres sortants du conseil peuvent être nommés à l’honorariat de leur fonction.

​

ARTICLE 10 - CONSTITUTION DU BUREAU

​

       Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un trésorier,

       Le bureau n’est élu au scrutin secret que si un membre au moins du conseil le demande. Le bureau est élu pour une année et le mandat de ses membres peut être renouvelé.

​

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

         Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande du quart au minimum de ses membres.

La présence du tiers, au moins, des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil et du bureau. Les procès-verbaux établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre.

         Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un pouvoir au nom d’un administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

​

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

      L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés à jour de leur cotisation.

      L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année budgétaire.

      Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

      Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, le cas échéant, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

      Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées lors de l’assemblée générale.

      Toutes les résolutions prises par l’assemblée générale seront notifiées par procès-verbal, signé par le président et le secrétaire puis archivées.

     Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

     Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

     Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné à un membre du conseil d’administration.

​

ARTICLE 13 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

     Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

​

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

      Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration.

      L’assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

     Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

​

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

     En cas de dissolution, qui n’aura lieu que sur la demande des deux tiers des membres au minimum, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Elle attribuera l’actif net de l’association pour le développement des œuvres sociales de la marine (A.D.O.S.M.) ou à défaut à des organismes publics reconnus d’utilité publique s’intéressant au sort des marins.

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

       Eventuellement, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

       Ce règlement sera destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

​

ARTICLE 17

       Le président doit faire connaître dans les trois mois au préfet du département tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

​

ARTICLE 18

       Les présents statuts abrogent et remplacent ceux déposés à la Préfecture de Toulon le 07 février 2016

       Ils seront déposés à la Préfecture aux fins de déclaration.

​

Rédigé à La Farlède le 01 mars 2026

 

                        Le président :                                                                                  Le secrétaire :

             Marc AIGNAN BERNARD                                                                    Régis CREIGNOU